CGV

Table des matières des Conditions Générales de Vente et Informations aux Clients

I. Conditions Générales de Vente

§ 1 Dispositions Fondamentales

(1) Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (AKF Fahrzeugteile GmbH) sur la page Internet www.akf-shop.de/. Sauf stipulation contraire, nous contestons l'intégration de vos propres conditions éventuelles.

(2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§ 2 Accessibilité

(1) Conformément au § 14 al. 1 n° 2 en relation avec l'annexe 3 BFSG Annexe 3 n° 1 BFSG, nous informons sur la manière dont notre présence sur Internet ou notre prestation de service dans le commerce électronique répond aux exigences d'accessibilité du règlement correspondant (BFSGV). Ces informations sont accessibles via un bouton séparé et désigné en conséquence (par ex. "Déclaration d'accessibilité" ou désignation similaire) sur notre site Internet et comprennent notamment les points suivants :

• une description des exigences applicables en matière d'accessibilité ;

• une description générale du service dans un format accessible ;

• des descriptions et des explications nécessaires à la compréhension de la mise en œuvre du service ;

• une description de la manière dont le service répond aux exigences d'accessibilité applicables.

(2) Les coordonnées de l'autorité de surveillance du marché compétente sont les suivantes :

MLBF (in Errichtung)
c/o Ministerium für Arbeit, Soziales, Gesundheit und Gleichstellung Sachsen-Anhalt
Postfach 39 11 55
39135 Magdeburg
Téléphone : 0391 567-4530
E-mail : MLBF@ms.sachsen-anhalt.de

(3) Nous pouvons utiliser l'intelligence artificielle (IA) et des outils spéciaux pour répondre aux exigences d'accessibilité de notre site Web. Cela vise à prendre en compte un large éventail de handicaps possibles, y compris les handicaps visuels, auditifs, physiques, linguistiques, cognitifs et neurologiques. Pour plus de détails, veuillez cliquer sur le bouton séparé mentionné au paragraphe 1 sur notre site Internet.

(4) Notre présence sur Internet ou nos prestations de service dans le commerce électronique sont accessibles aux personnes handicapées lorsqu'elles peuvent les trouver, y accéder et les utiliser de la manière habituelle, sans difficulté particulière et en principe sans aide extérieure.

(5) Les mesures de mise en œuvre des exigences d'accessibilité comprennent par exemple des tailles de police clairement identifiables et des contrastes de couleurs suffisants, la possibilité de naviguer à l'aide de la souris et du clavier, des textes alternatifs pour les images, des sous-titres et des audiodescriptions dans les vidéos (dans la mesure où des vidéos sont intégrées au site Internet), un langage facile à lire et à comprendre, la compatibilité avec tous les lecteurs d'écran courants (aides à la lecture d'écran), des options d'affichage adaptables aux différents terminaux (smartphones, tablettes, ordinateurs de bureau, etc.).

§ 3 Aboutissement du Contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Dès l'apparition du produit concerné sur notre site Web, nous vous soumettons une offre ferme en vue de la passation d'une commande via notre système de panier selon les conditions générales figurant dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu comme suit par le biais du système de « panier d'achat en ligne » :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Le bouton correspondant dans la barre de navigation vous permet d'accéder au « panier » et d'y apporter des modifications à tout moment. Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Poursuivre la commande » (ou désignation similaire) et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande s'affichent finalement sous forme d'aperçu de la commande.

Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page du récapitulatif de la commande de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site du fournisseur du système de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané correspondant, veuillez faire la sélection appropriée ou y saisir vos données. Enfin, sur le site du fournisseur du système de paiement instantané ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les détails de la commande seront affichés sous forme d'une page de récapitulatif. Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité d'y vérifier à nouveau les détails de la commande, de les modifier (également via la fonction « Retour » du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant (« commande avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commande payante », « payer » / « payer maintenant » ou désignation similaire), vous déclarez de manière juridiquement contraignante l'acceptation de l'offre, ce qui donne lieu à la conclusion du contrat.

(4) Les questions relatives à l'établissement de l'offre que vous nous avez transmises sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons à ce propos une offre ferme sous forme de texte (par ex. par email) que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours.

(5) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s'effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l'adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu'elle n'est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.

§ 4 Accords Spéciaux sur les Modes de Paiement Proposés

(1) Paiement par « PayPal » / « PayPal Checkout »
En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, « PayPal » peut avoir recours à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé individuellement. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

(2) Paiement via "Mollie"
Si vous choisissez un mode de paiement proposé par « Mollie », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Mollie B.V. (Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas ; « Mollie »). Les différents modes de paiement via « Mollie » vous sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, « Mollie » peut recourir à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé individuellement. Vous trouverez de plus amples informations sur « Mollie » à l'adresse https://www.mollie.com/de.

§ 5 Droit de Rétention, Réserve de Propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.

§ 6 Garanties Légales

(1) Les droits de garantie légaux sont applicables.

(2) Dans la mesure où vous avez été informé par nous avant la déclaration de contrat et que cela a été convenu expressément et séparément, le délai de prescription relatives aux réclamations pour marchandise défectueuse d'occasion est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La restriction ci-dessus ne s'applique pas :

- Dans le cas des dommages qui nous sont imputables du fait d'atteintes à la vie, au corps ou à la santé et d'autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons frauduleusement dissimulé le défaut ou accordé une garantie sur la qualité de la marchandise.

(3) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l'exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l'expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n'obtempérez pas, cela n'a aucun effet sur vos droits légaux de garantie.

(4) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise ne correspond pas aux exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si nous vous avons informé de cet écart avant la soumission de déclaration de contrat et si l'écart a été convenu expressément et séparément entre les parties contractantes.

§ 7 Retour de pièces usagées, dépôt de pièces usagées

(1) Dans la mesure où cela est indiqué dans l'offre concrète, une caution pour les pièces usagées sera facturée en sus du prix d'achat. Le montant de la caution pour les pièces usagées est indiqué dans l'offre correspondante. La caution pour les pièces usagées doit nous être payée en même temps que le prix d'achat, sauf si vous nous transférez avant l'expédition de la chose achetée une pièce usagée de construction identique qui satisfait aux exigences du paragraphe 3 (dans ce cas, l'obligation de payer la caution pour les pièces usagées est annulée).

(2) Vous recevrez un remboursement de la caution pour les pièces usagées si vous nous remettez une pièce usagée de construction identique dans les 7 jours suivant la réception de la chose achetée qui satisfait aux exigences du paragraphe 3. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la réception de la pièce usagée par nos soins.

(3) La pièce usagée de construction identique que vous devez nous transférer doit avoir un boîtier intact, être envoyée dans son carton d'origine et aucun composant original ne doit manquer. Dans le cas contraire, l'obligation de payer la caution pour les pièces usagées demeure et nous vous renverrons la pièce usagée transférée. Vous supportez les frais et les risques d'expédition pour le retour de la pièce usagée. Nous n'acceptons pas les envois en port dû.

§ 8 Choix Juridique, Lieu d'Exécution, Tribunal Compétent

(1) Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s'applique que s'il ne porte pas atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous et le tribunal compétent sont celui de notre siège, si vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne juridique de droit public ou un établissement public ayant un budget spécial. Ceci est également valable si vous n'avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l'UE ou si le domicile ou le lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction du recours. Le droit de saisir aussi le tribunal d'une autre juridiction légale reste intact.

(3) L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue.

II. Informations Clients

1. Identité du Vendeur

AKF Fahrzeugteile GmbH
Dresdener Str. 70A
02625 Bautzen
Allemagne
Téléphone : 035912708770
E-Mail : info@a-k-f.de

Mode Alternatif de Règlement des Conflits :

Nous ne sommes pas prêts, et ne sommes pas tenus, de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour les consommateurs.

2. Informations sur l'Aboutissement du Contrat

Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutés conformément à la réglementation "Conclusion du contrat" dans nos termes commerciaux standards (partie I.).

3. Langue du Contrat, Enregistrement des Textes du Contrat

3.1. La langue du contrat est le français.

3.2. Nous n'enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction d'impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les Conditions générales de vente.

3.3. Pour toutes les demandes d'offres transmises sans passer par le système en ligne de panier, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d'une offre ferme rédigée par écrit et transmise, par exemple, par e-mail. Vous pourrez l'imprimer ou l'enregistrer par voie électronique.

4. Codes de Conduite

4.1. Nous sommes volontairement soumis aux critères de qualité Käufersiegel de Händlerbund Management AG, qui peuvent être trouvés à cette adresse web https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf.

5. Caractéristiques Essentielles de la Marchandise ou de la Prestation

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l'offre respective.

6. Prix et Modalités de Paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.

6.2. Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective. Ils seront affichés séparément au cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu'il ne soit convenu d'une livraison gratuite.

6.3. Si la livraison est effectuée dans des pays en dehors de l'Union Européenne, vous devez endosser des frais supplémentaires éventuels dont nous n'avons pas à réponse, ex. droits de douane, impôts et taxes de transfert d'argent (frais de virement ou de cours du change des instituts de crédit).

6.4. Vous devez endosser les frais échus du transfert d'argent également dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE tandis que le paiement a été initié en dehors de l'Union Européenne.

6.5. Les options de paiement disponibles sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

6.6. Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

7. Conditions de Livraison

7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

7.2. Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l'envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l'envoi soit assuré ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l'exécution de l'envoi.

8. Droit de Garantie pour les Défauts

La responsabilité pour vices dépend de la disposition "Garanties légales" dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

Ces CGV et les informations clients ont été établies par des juristes spécialisés dans le droit de la technologie de l'information du Händlerbund (association de commerçants en ligne) et leur conformité juridique est contrôlée en permanence. La Händlerbund Management AG garantie la sécurité juridique des textes et se porte garante en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Internet https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

Dernière mise à jour : 22.10.2024